6
Mars
Arrêtés préfectoraux concernant les rassemblements
Par • Publié le 06/03/2020
Par • Publié le 06/03/2020
De nouvelles dispositions ont été prises par le préfet du Morbihan hier soir :
« Trois arrêtés préfectoraux ont été pris le 5 mars 2020 :
· considérant qu'il n'y a pas de nouveau cas avéré en dehors des clusters, il y a lieu d'alléger les dispositions générales applicables à l'ensemble des communes du département (hors cluster) en abrogeant l'arrêté du 4 mars 2020 portant interdiction des rassemblements dans les communes hors cluster ;
· considérant qu'il y a un nouveau cas avéré dans une commune d'un cluster, il y a lieu de maintenir les dispositions restrictives applicables à ces communes, à l'exception des marchés qui sont désormais autorisés ;
· considérant qu'il y a un risque de propagation du virus aux communes jouxtant un cluster, il y a lieu de limiter dans ces communes le nombre de personnes accueillies dans un ERP, à l'exception des lieux d'hébergement, jusqu'au 14 mars inclus ;
· Pour rappel, le périmètre des deux clusters établis par arrêté du 4 mars 2020 reste inchangé.
· Enfin, il est rappelé l'adoption d'un arrêté du ministre des Solidarités et de la santé en date du 4 mars 2020 portant dispositions nationales notamment d'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu clos jusqu'au 31 mai 2020 »
Pour les communes en zone de cluster, les dispositions ne changent pas
Pour les communes jouxtant la zone de cluster (Quiberon, Plouharnel, La trinité sur mer, St Philibert, Locmariaquer, Pluneret, Ploemel, Erdeven, Locoal Mendon, Ste Anne d’Auray, Plumergat, Landaul, et Pluvigner) des aménagements pour les rassemblements publics doivent être envisagés, mais la limitation de la capacité d’accueil ne concerne pas le fonctionnement quotidien des établissements scolaires.
Pour toutes les autres communes en dehors des zones de cluster, l’Arrêté préfectoral du 4 mars interdisant certains rassemblements étant abrogé, il n’y a plus lieu de considérer que les journées portes ouvertes ou autres rassemblements doivent être annulés pour notre réseau.
Vous trouverez la mise à jour des documents officiels, et notamment une nouvelle affiche recensant les décisions de la Préfecture, sur son site.
« Trois arrêtés préfectoraux ont été pris le 5 mars 2020 :
· considérant qu'il n'y a pas de nouveau cas avéré en dehors des clusters, il y a lieu d'alléger les dispositions générales applicables à l'ensemble des communes du département (hors cluster) en abrogeant l'arrêté du 4 mars 2020 portant interdiction des rassemblements dans les communes hors cluster ;
· considérant qu'il y a un nouveau cas avéré dans une commune d'un cluster, il y a lieu de maintenir les dispositions restrictives applicables à ces communes, à l'exception des marchés qui sont désormais autorisés ;
· considérant qu'il y a un risque de propagation du virus aux communes jouxtant un cluster, il y a lieu de limiter dans ces communes le nombre de personnes accueillies dans un ERP, à l'exception des lieux d'hébergement, jusqu'au 14 mars inclus ;
· Pour rappel, le périmètre des deux clusters établis par arrêté du 4 mars 2020 reste inchangé.
· Enfin, il est rappelé l'adoption d'un arrêté du ministre des Solidarités et de la santé en date du 4 mars 2020 portant dispositions nationales notamment d'interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes en milieu clos jusqu'au 31 mai 2020 »
Pour les communes en zone de cluster, les dispositions ne changent pas
Pour les communes jouxtant la zone de cluster (Quiberon, Plouharnel, La trinité sur mer, St Philibert, Locmariaquer, Pluneret, Ploemel, Erdeven, Locoal Mendon, Ste Anne d’Auray, Plumergat, Landaul, et Pluvigner) des aménagements pour les rassemblements publics doivent être envisagés, mais la limitation de la capacité d’accueil ne concerne pas le fonctionnement quotidien des établissements scolaires.
Pour toutes les autres communes en dehors des zones de cluster, l’Arrêté préfectoral du 4 mars interdisant certains rassemblements étant abrogé, il n’y a plus lieu de considérer que les journées portes ouvertes ou autres rassemblements doivent être annulés pour notre réseau.
Vous trouverez la mise à jour des documents officiels, et notamment une nouvelle affiche recensant les décisions de la Préfecture, sur son site.
